convocation police faux et usage de faux

LUnité sgp CGT-FO ne cesse de mentir, le dernier tract sur le problème du "suicide" est encore un mensonge énorme, le tract de 2008 a été modifié, étrangement les logos UNSA Police sont devenus unité police !!!! la photo initiale où apparaît Philippe CAPON a été retouchée et aussi bizarre que cela puisse paraître, sur le tract de l'unité sgp - CGT-FO, Cefaux vous cause préjudice. Si l'enquête préliminaire le détermine il peut également y avoir usage de faux , si demande de CI suite au faux formulaire de cession . (falsification du Re Procès verbal et faux en écriture. Le grincheux a écrit: Un PV doit avoir la liste des présents, des excusés et des absents. Aucun PV d'aucune réunion de l'EN ne Larticle 78 du code de procédure pénale dispose : « Les personnes convoquées par un officier de police judiciaire pour les nécessités de l'enquête sont tenues de comparaître. L'officier de police judiciaire peut contraindre à comparaître par la force publique, avec l'autorisation préalable du procureur de la République, les personnes qui Lesservices de gendarmerie mettent en garde sur des mails frauduleux reçus par des internautes : ce sont des fausses convocations en justice accusant les individus de pédophilie, envoyées au Sujet Usage de faux pour convocation au faux duel Lun 26 Sep à 16:49 *Un homme arriva devant remettre un pli au Colonel de Jarjayes, en main propre* "Colonel Jarjayes, l'Empereur ne peux supporter plus longtemps pareil affront !!Son grade est indigne de lui et vous en êtes seul responsable!! L'Empereur vous ordonne de vous présenter Vay Tiền Cấp Tốc Online.

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